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Immatriculation 41

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat.

Quelles sont les activités inscriptibles au Répertoire des Métiers ?

Consultez la liste des activités inscriptibles : www.entreprises.gouv.fr – secteurs professionnels – Artisanat – Nafa

Modes de traitement de la formalité :

La formalité peut être traitée :
  • Sur rendez vous
  • Par courrier
Le CFE peut vous adresser un dossier type d’immatriculation suivant la forme juridique choisie.
Télécharger la déclaration de début d’activité et ses annexes sur www.cfe-metiers.com

Pièces nécessaires pour la création d’une entreprise : cliquez-ici

 

Une équipe vous reçoit de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 tous les jours sauf le jeudi dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Loir-et-Cher à Blois : Maison des Entreprises - 16 rue de la Vallée Maillard

Des permanences sont assurées à Romorantin, dans un bureau de la Maison de l'Emploi

L'Atelier - 3 rue Jean Monnet - 41200 Romorantin

Sur rendez-vous avec Annika Generas (1 mercredi matin par quinzaine)

Tél. : 02.54.44.65.78

 

et à Vendôme, dans les locaux d'Harmonie Touraine : 62 faubourg Chartrain - 41100 Vendôme

Sur rendez-vous avec Annika Generas (1 mercredi matin par quinzaine)

Tél. : 02.54.44.65.78 ou au 06.30.14.11.17

La plupart de ces formalités sont payantes :

 
Entreprises individuelles
Sociétés
Immatriculation
190 €
200 €
Ouverture siège ou établissement  et transfert
65 €
135 €
Autres inscriptions modificatives n'impactant pas le Répertoire des Métiers
60 €
70 €
Cessation d'activité
20 €
20 €

 

Délivrance d’un extrait RM

6 €

Liste des mouvements RM Abonnement annuel
145 €
   

 

EIRL

 

Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine comprenant le coût de la radiation (1)

42 €

Inscriptions modificatives de la déclaration d'affectation du patrimoine et mentions

21 €

Dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié (2)

6,50 €

Notification à un autre registre en cas de double immatriculation

8 €

Copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié   

6 €

 

 

Frais de régularisation de l'immatriculation au RM des micro-entrepreneurs déclarés postérieurement au 19/12/2014

 

 25 €
 Frais  d'assistance personnalisée et conseil (micro-entrepreneurs)  70 €
 CertiMétiers (certificat électronique : durée de validité => 3 ans)  tarif en attente
des conditions
du prestataire

(1) Il n'est perçu aucune redevance pour le depôt de la déclaration d'affectation du patrimoine lorsqu'elle intervient simultanément à la demande d'immatriculation au répertoire. (2) Il s'agit du document comptable simplifié prévu à l'article R. 123-208 bis du code du commerce.

Des frais sont à régler au Greffe du Tribunal de Commerce en cas de double appartenance Répertoire des Métiers – Registre du Commerce et des Sociétés.

Le coût, différent selon la nature de la formalité, vous sera indiqué.

Contact : Espace Conseils Clients - Tél. : 02.54.44.65.83 - espaceconseil@cma-41.fr