Quelles sont les activités inscriptibles au Répertoire des Métiers ?
Modes de traitement de la formalité :
- Sur rendez vous
- Par courrier
Télécharger la déclaration de début d’activité et ses annexes sur
Pièces nécessaires pour la création d’une entreprise :
Une équipe vous reçoit de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 tous les jours sauf le jeudi dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Loir-et-Cher à Blois : Maison des Entreprises - 16 rue de la Vallée Maillard
Des permanences sont assurées à Romorantin, dans un bureau de la Maison de l'Emploi
L'Atelier - 3 rue Jean Monnet - 41200 Romorantin
Sur rendez-vous avec Annika Generas (1 mercredi matin par quinzaine)
Tél. : 02.54.44.65.78
et à Vendôme, dans les locaux d'Harmonie Touraine : 62 faubourg Chartrain - 41100 Vendôme
Sur rendez-vous avec Annika Generas (1 mercredi matin par quinzaine)
Tél. : 02.54.44.65.78 ou au 06.30.14.11.17
La plupart de ces formalités sont payantes :
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| Immatriculation |
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| Ouverture siège ou établissement et transfert |
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| Autres inscriptions modificatives n'impactant pas le Répertoire des Métiers |
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| Cessation d'activité |
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Délivrance d’un extrait RM |
6 €
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| Liste des mouvements RM Abonnement annuel |
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EIRL |
| Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine comprenant le coût de la radiation (1) |
42 € |
| Inscriptions modificatives de la déclaration d'affectation du patrimoine et mentions |
21 € |
| Dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié (2) |
6,50 € |
| Notification à un autre registre en cas de double immatriculation |
8 € |
| Copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié |
6 € |
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Frais de régularisation de l'immatriculation au RM des micro-entrepreneurs déclarés postérieurement au 19/12/2014
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25 € |
| Frais d'assistance personnalisée et conseil (micro-entrepreneurs) | 70 € |
| CertiMétiers (certificat électronique : durée de validité => 3 ans) | tarif en attente des conditions du prestataire |
(1) Il n'est perçu aucune redevance pour le depôt de la déclaration d'affectation du patrimoine lorsqu'elle intervient simultanément à la demande d'immatriculation au répertoire. (2) Il s'agit du document comptable simplifié prévu à l'article R. 123-208 bis du code du commerce.
Des frais sont à régler au Greffe du Tribunal de Commerce en cas de double appartenance Répertoire des Métiers – Registre du Commerce et des Sociétés.
Le coût, différent selon la nature de la formalité, vous sera indiqué.
Contact : Espace Conseils Clients - Tél. : 02.54.44.65.83 - espaceconseil@cma-41.fr