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Modification

Pour toutes les formalités relatives aux modifications de votre entreprise, nous vous remercions de consulter votre CFE au 02 54 44 65 83.

Exemples : transfert, inscrire un conjoint collaborateur, vous inscrire au Répertoire des Métiers,  modifier votre activité, changer le gérant, 

Prestations payantes :
 

 
Entreprises individuelles inscrites uniquement au RM
Entreprises individuelles inscrites au RM et au RCS
Société
Immatriculation dans le cadre d'un changement de département (transfert de siège)
170 €
140 €
160 €
Modification au Répertoire des Métiers (ouverture siège ou établissement et transfert sans changement de département...)
115 €
100 €
110 €
Autres inscriptions modificatives n'impactant pas le Répertoire des Métiers
70 €
70 €
80 €
Cessation d'activité
25 €
25 €
25 €

 

EIRL

 

Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine comprenant le coût de la radiation (1)

42 €

Inscriptions modificatives de la déclaration d'affectation du patrimoine et mentions

21 €

Dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié (2)

6,50 €

Notification à un autre registre en cas de double immatriculation

8 €

Copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié   

6 €

 

 

Assistance Formalités en ligne

 60 €
 Frais d'assistance personnalisée et conseil dans le cadre d'une modification (micro-entrepreneurs)
 
 70 €
   

Contact : Espace Conseils Clients - Tél. : 02.54.44.65.83 - espaceconseil@cma-41.fr