Pour toutes les formalités relatives aux modifications de votre entreprise, nous vous remercions de consulter votre CFE au 02 54 44 65 83.
Exemples : transfert, inscrire un conjoint collaborateur, vous inscrire au Répertoire des Métiers, modifier votre activité, changer le gérant,
Prestations payantes :
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Immatriculation dans le cadre d'un changement de département (transfert de siège) |
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Modification au Répertoire des Métiers (ouverture siège ou établissement et transfert sans changement de département...) |
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Autres inscriptions modificatives n'impactant pas le Répertoire des Métiers |
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Cessation d'activité |
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EIRL |
Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine comprenant le coût de la radiation (1) |
42 € |
Inscriptions modificatives de la déclaration d'affectation du patrimoine et mentions |
21 € |
Dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié (2) |
6,50 € |
Notification à un autre registre en cas de double immatriculation |
8 € |
Copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié |
6 € |
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Assistance Formalités en ligne |
60 € |
Frais d'assistance personnalisée et conseil dans le cadre d'une modification (micro-entrepreneurs) |
70 € |
Contact : Espace Conseils Clients - Tél. : 02.54.44.65.83 - espaceconseil@cma-41.fr