Vous êtes ici

Conseils en formalités

S'inscrire

  • Imprimer Envoyer

Pour vous, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat réalise vos formalités d'immatriculation, informe et prévient les organismes obligatoires et vous fait gagner du temps.

Notre mission : immatriculer votre entreprise tout simplement !

  • Recevoir et enregistrer vos déclarations dûment remplies ainsi que les pièces justificatives ou actes qui les accompagnent ;
  • Transmettre vos déclarations ainsi que les pièces annexes destinées aux organismes obligatoires concernés ;
  • Vous informer lorsque votre dossier est incomplet. 

Nous vous proposons également une assistance technique (*) pour vos formalités 

  • Lister pour vous les pièces à fournir en fonction de votre projet et de votre situation,
  • Vous conseiller dans la réalisation de la formalité, et notamment sur les options fiscales et sociales,
  • Vérifier la cohérence de votre déclaration :
    • Par rapport à la situation actuelle de l’entreprise ou du déclarant
    • Entre les pièces justificatives et les documents fournis
  • Suivre pour vous la formalité après transmission aux partenaires (ex : ACCRE) 

*  autre que celle relevant des attributions légales des professionnels du droit (rédaction statuts, annonce légale)

Nous vous remettons  

  • La liste de pièces et formulaires
  • Le récépissé de dépôt de dossier
  • L'extrait d’immatriculation (extrait Répertoire des Métiers) 

Nous sommes à votre disposition

  • Sur rendez-vous dans nos bureaux
  • Par téléphone,
  • Par courrier 

 

Toute entreprise ayant une activité économique de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, et n’employant pas plus de 10 salariés, doit être immatriculée au Répertoire des Métiers. Sa vie est suivie administrativement par la Direction des Formalités et du Conseil : création, modification, extension, transmission, radiation …



La Chambre de Métiers et de l'Artisanat conseille et oriente les chefs d’entreprise artisanale. Elle accompagne les entreprises dans les phases nécessitant des formalités administratives.

Une équipe vous reçoit de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 tous les jours sauf le jeudi dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Loir-et-Cher à Blois : Maison des Entreprises - 16 rue de la Vallée Maillard

Des permanences sont assurées à Romorantin, dans un bureau de la Maison de l'Emploi

L'Atelier - 3 rue Jean Monnet - 41200 Romorantin

Sur rendez-vous avec Annika Generas (1 mercredi matin par quinzaine)

Tél. : 02.54.44.65.78

 

et à Vendôme, dans les locaux d'Harmonie Touraine : 62 faubourg Chartrain - 41100 Vendôme

Sur rendez-vous avec Annika Generas (1 mercredi matin par quinzaine)

Tél. : 02.54.44.65.78

La plupart de ces formalités sont payantes :

 
Entreprises individuelles
Sociétés
Immatriculation
189 €
199 €
Ouverture siège ou établissement  et transfert
64 €
134 €
Modification au Répertoire des Métiers
60€
70 €
Autres inscriptions modificatives n'impactant pas le Répertoire des Métiers
60 €
70 €
Cessation d'activité
20 €
20 €

 

Délivrance d’un extrait RM

6 € (pour les tiers uniquement)

Gratuit pour l'artisan

Liste des mouvements RM Abonnement annuel
140 €
   

 

EIRL

 

Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine comprenant le coût de la radiation (1)

42 €

Inscriptions modificatives de la déclaration d'affectation du patrimoine et mentions

21 €

Dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié (2)

6,50 €

Notification à un autre registre en cas de double immatriculation

8 €

Copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié   

6 €

 

 

Frais de régularisation de l'immatriculation au RM des micro-entrepreneurs déclarés postérieurement au 19/12/2014

 

 25 €
 Frais d'assistance personnalisée et conseil (micro-entrepreneurs)  70 €
 CertiMétiers (certificat électronique : durée de validité => 3 ans)  75 €

(1) Il n'est perçu aucune redevance pour le depôt de la déclaration d'affectation du patrimoine lorsqu'elle intervient simultanément à la demande d'immatriculation au répertoire. (2) Il s'agit du document comptable simplifié prévu à l'article R. 123-208 bis du code du commerce.

Des frais sont à régler au Greffe du Tribunal de Commerce en cas de double appartenance Répertoire des Métiers – Registre du Commerce et des Sociétés.

Le coût, différent selon la nature de la formalité, vous sera indiqué.

Contact : Espace Conseils Clients - Tél. : 02.54.44.65.83 - espaceconseil@cma-41.fr