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Titres et labels

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La "qualification" artisanale est réglementée : par l'article 21‐I de la loi n° 96‐603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, le décret n° 98‐247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers et l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art.

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Sites Internet utiles :
www.eau-loire-bretagne.fr
www.cnpa.fr
www.ademe.fr
www.patrimoine-vivant.com
www.imprimvert.fr
www.meilleursouvriersdefrance.info
www.lesnouvellesdelaboulangerie.fr