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Les étapes du contrat d'apprentissage

A la demande de l'entreprise artisanale, le contrat d'apprentissage peut être établi par la Chambre de Métiers de l'Artisanat d'après le projet de contrat préalablement rempli par l'entreprise (coût de la prestation 45 € : assistance et conseils, remplissage du contrat ainsi que l'inscription de l'apprenti au CFA).
-> Pour obtenir le projet de contrat, téléphoner au 02 54 44 65 83 ou le télécharger ici en PDF.
-> Pour connaître les taux de rémunération -> cliquez ici.
NB : Le jeune sera inscrit au CFA lorsque son contrat d'apprentissage sera signé par les parties concernées et renvoyé à la CMA (le projet de contrat ne permet pas l'inscription du jeune au CFA).

-> Voir le circuit du contrat

-> Pour remplir le Contrat d'Apprentissage sans passer par la CMA -> télécharger le CERFA ici et sa notice explicative

-> Consulter les fiches pratiques sur les informations juridiques

-> Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs (attention : ce simulateur ne tient pas compte des conventions collectives ni de la situation antérieure de l'apprenti)

* Pour tout savoir sur :

-> L'aide financière

-> Le Bac professionnel en 3 ans
 
-> La rémunération d'un apprenti, consulter les fiches pratiques "Détermination du salaire de l'apprenti" et  "Détermination du salaire de l'apprenti (suite)" ainsi que les grilles de rémunération selon les différentes conventions collectives.
 
-> Recruter un apprenti de nationalité étrangère

-> La durée du travail des apprentis

-> Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
 
-> Utilisation de machines ou de produits dangereux

-> Travail de nuit, dimanches et jours fériés des apprentis mineurs
 
-> D'autres questions ?...

-> Pour plus d'informations, consultez le site internet du Gouvernement

Contact : Emilie Brossier - Tél. : 02 54 44 65 61 - Courriel : ebrossier@cma-41.fr