Vous êtes ici

Établir les formalités

La CMA vous propose des services adaptés pour faciliter l'embauche d'un jeune en apprentissage.

* Démarches pour embaucher un apprenti, deux possibilités :

1/ A la demande de l'entreprise artisanale, le contrat d'apprentissage peut être établi par la Chambre de Métiers de l'Artisanat d'après le projet de contrat préalablement rempli par l'entreprise (coût de la prestation 42 € : assistance et conseils, remplissage du contrat ainsi que l'inscription de l'apprenti au CFA).
-> Pour obtenir le projet de contrat, téléphoner au 02 54 44 65 83 ou le télécharger ici en PDF.
-> Pour connaître les taux de rémunération -> cliquez ici.
NB : Le jeune sera inscrit au CFA lorsque son contrat d'apprentissage sera signé par les parties concernées et renvoyé à la CMA (le projet de contrat ne permet pas l'inscription du jeune au CFA).
-> Voir les différentes étapes

ou 2/ Pour remplir le Contrat d'Apprentissage sans passer par la CMA  -> télécharger le CERFA ici et sa notice explicative.

-> Consulter les fiches pratiques sur les informations juridiques

* Pour tout savoir sur :

-> Le Bac professionnel en 3 ans
 
-> La rémunération d'un apprenti, consulter les fiches pratiques "Détermination du salaire de l'apprenti" et  "Détermination du salaire de l'apprenti (suite)" ainsi que les grilles de rémunération selon les différentes conventions collectives.
 
-> Recruter un apprenti de nationalité étrangère

-> La durée du travail des apprentis

-> Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
 
-> Utilisation de machines ou de produits dangereux

-> Travail de nuit, dimanches et jours fériés des apprentis mineurs
 
-> Consulter le Guide de l'apprentissage pour l'entreprise
 
-> D'autres questions ?...

Renseignez-vous auprès de l'Espace Conseils Clients de votre CMA - Tél : 02 54 44 65 83 - contrat.apprentissage@cma-41.fr

-> Si vous souhaitez accéder aux demandes d'apprentissage ou déposer une offre, consultez le site Internet Centre Alternance : www.centre-alternance.fr (espace Entreprise)

-> Les aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23556.xhtml